Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012
Article 43 du Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D112-15, Art. D112-17, Art. D112-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D112-20, Art. D112-22, Art. R411-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D211-45, Art. D211-47, Art. R211-48, Art. D211-60, Art. D211-63, Art. R211-64, Art. D211-77, Art. D211-82, Art. R211-82-1, Art. R232-40, Art. R411-6, Art. R411-24
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Décision • 1
1. AFLD, délib.n°2014-140 du 6 novembre 2014 portant règlement comptable et financier de l'Agence française de lutte contre le dopage
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-8, R. 232-10, R. 232-16, R. 232-19 et R. 232- 27 à R.232-37; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion financière et comptable publique, notamment ses articles 197 et 237 ; Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique, notamment le 14° de son article 43 ; Sur le rapport du secrétaire général ; L'Agent-comptable de l'Agence ayant été entendu ;
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