Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012

Article 88 du Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre
Art. 13, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre
Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 12

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