Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Article 10-1 du Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 septembre 2018
Modifié par : Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 1
Un conseil scientifique du musée de l'Ordre de la Libération, dont le président est nommé par arrêté du ministre de la défense, est placé auprès du délégué national qui en fixe la composition et en nomme les membres. Il est consulté par le délégué national sur les orientations de la politique scientifique et culturelle du musée ainsi que sur toute autre question que le délégué national lui soumet sur la gestion scientifique des collections du musée. Il se réunit au moins une fois par an.
Le dernier alinéa de l'article 4 est applicable aux membres du conseil scientifique.