Décret n°2012-1265 du 15 novembre 2012
Article 1 du Décret n° 2012-1265 du 15 novembre 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. Tableau n° 35 bis
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