Décret n°2012-1303 du 26 novembre 2012

Article 1 du Décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 3, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 4 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007
Art. 7 bis

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