Article 3 du Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R242-17, Art. R242-18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Sous-section 2 : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale, Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale., Art. R312-180, Art. R312-181, Art. R312-182, Art. R312-183, Art. R312-184, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement du comité., Art. R312-185, Art. R312-186, Art. R312-187, Art. R312-188, Art. R312-189, Art. R312-190, Art. R312-191, Art. R312-192

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-49, Art. R14-10-50

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-51, Art. R314-38, Art. R314-69, Art. R521-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-52

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R351-19-1