Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2013
Dernière modification : 1 janvier 2013
Code visé : Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,
Décrète :


Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-16
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-17
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-18