Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2013 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2013 |
Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,
Décrète :