Décret n°2012-1353 du 5 décembre 2012

Article 1 du Décret n° 2012-1353 du 5 décembre 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 6

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