Décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012
Article 2 du Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R312-5
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