Décret n°2012-1369 du 7 décembre 2012
Article 1 du Décret n° 2012-1369 du 7 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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Version10/12/2012
Entrée en vigueur le 10 décembre 2012
L'annexe du décret du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
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