Décret n°2012-1384 du 11 décembre 2012

Article 1 du Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de FessenheimAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/12/2012

Version29/03/2018

Entrée en vigueur le 29 mars 2018

Modifié par : Décret n°2018-203 du 27 mars 2018 - art. 1

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim (Haut-Rhin).

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 29 mars 2018
Modifié par :	Décret n°2018-203 du 27 mars 2018 - art. 1

Sortie de vigueur le 4 février 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-67 du 1er février 2019 - art. 7

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).