Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012
Article 2 du Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 14
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