Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Article 7 du Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2013
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Version15/05/2016
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 - art. 2
Les infirmiers recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'infirmier en soins généraux, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles 7 et 8 et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ou de celles des articles 8 et 9 du présent décret.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 18.
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