Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012

Article 2 du Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins générauxAbrogé

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Version01/01/2013

Version01/01/2016

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 104

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux mentionnés à l'article 25 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
3e échelon provisoire	464	473	480	489
2e échelon provisoire	438	446	453	461
1er échelon provisoire	408	420	441	444

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 104

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021 - art. 1

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