Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012

Article 3 du Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriauxAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2013

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1886 du 29 décembre 2021 - art. 5

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