Décret n°2012-1438 du 21 décembre 2012
Article 1 du Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2013
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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