Décret n°2012-1450 du 24 décembre 2012

Article 3 du Décret n° 2012-1450 du 24 décembre 2012 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 43

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