Décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 décembre 2012 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2012-635 du 3 mai 2012,
Décrète :
La population municipale de Mayotte est arrêtée à 212 645 habitants. La population totale de Mayotte est arrêtée à 217 091 habitants.
Les populations totales et municipales des communes de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.