Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
Article 2 du Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 - art. 30
Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comprend :
1° Le grade de cadre de santé paramédical, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de cadre supérieur de santé paramédical, qui comporte huit échelons ;
3° Le grade de cadre de santé paramédical hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade de cadre de santé paramédical hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
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[…] - le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ; […] 2. Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du
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2. Tribunal administratif de Melun, 29 mars 2018, n° 1508203
[…] - le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ; […] 2. Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du
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