Décret n°2012-1484 du 27 décembre 2012
Article 2 du Décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-782 du 1 septembre 1994Art. 2
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