Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense

Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2013
Dernière modification : 1 janvier 2013
Code visé : Code de la défense.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code des postes et communications électroniques ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5111-7, Art. R5114-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5111-7, Art. R5111-9, Art. R5111-10, Art. R5114-4, Art. R5114-6, Art. R5114-8, Art. R5114-10, Art. R5114-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5114-4, Art. R5111-7-1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D5131-4, Art. R5131-4, Art. D5131-5, Art. R5131-5, Art. D5131-6, Art. D5131-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D5131-11, Art. R5131-11, Sct. Sous-section 3 : Compétences en matière d'urbanisme, Art. D5131-12, Art. D5131-13, Art. D5131-14, Art. D5131-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Politique immobilière de la défense, Art. R5131-1, Art. R5131-2, Art. R5131-3, Sct. Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D5131-8, Art. R5131-8, Art. D5131-9, Art. R5131-9, Sct. Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Compétences en matière d'environnement, Art. D5131-10, Sct. Sous-section 2 : Compétences en matière de logement
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. D5321-1, Art. D5341-3, Art. D5351-3, Art. D5361-3, Art. D5371-3, Art. D5381-1, Art. D5382-1, Art. R5341-1, Art. R5351-1, Art. R5361-1, Art. D5361-2, Art. D5371-2, Art. R5371-1, Art. D5341-2, Art. D5351-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. D5321-1, Art. D5341-3, Art. D5351-3, Art. D5361-3, Art. D5371-3, Art. D5381-1, Art. D5382-1
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48