Décret n°2012-1500 du 27 décembre 2012
Article 1 du Décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 21
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