Article 6 du Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Décret n°2023-1335 du 29 décembre 2023 - art. 2

La direction générale de la mondialisation définit et met en œuvre, en liaison avec les administrations concernées et en partenariat avec l'ensemble des organisations internationales et acteurs concernés, l'action de la France relative aux enjeux globaux, au développement durable, à la coopération internationale, à la politique d'influence et aux grandes politiques sectorielles, notamment dans le cadre des enceintes multilatérales relevant de ses domaines de compétence.

Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité internationale de la France. Elle promeut l'expertise française et anime les réseaux de l'Etat à l'étranger sur ces questions.

Elle définit les stratégies françaises en faveur du développement international, de l'investissement solidaire et durable et des enjeux globaux. Elle participe à l'élaboration des politiques et stratégies des opérateurs du développement.

Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle et le pilotage stratégique de l'Agence française de développement (AFD) et de ses filiales dont Expertise France. Elle assure, conjointement avec le ministère chargé de l'économie et des finances, les secrétariats du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) et du Conseil de développement.

Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle et le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat, dont l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'Institut français, Business France, Canal France International, Campus France, l'Institut de recherche pour le développement et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. Elle participe au pilotage stratégique d'Atout France, de France Médias Monde et des opérateurs de la Francophonie, dont TV5 Monde.

Elle assure le secrétariat du comité des opérateurs de l'action extérieure de la France, qui réunit régulièrement, sous la présidence du ministre des affaires étrangères, l'ensemble des opérateurs et des partenaires qui contribuent à l'action extérieure de la France, en vue d'en coordonner les actions et d'assurer ainsi son unité et sa cohérence.

Elle participe, au titre des attributions du ministre des affaires étrangères en matière de commerce extérieur, à la définition et à la mise en œuvre de la diplomatie économique de la France. Elle contribue à la définition des dispositifs coordonnés destinés à l'appuyer et en suit la mise en œuvre. Elle appuie et coordonne, avec les autres directions et ministères concernés, l'action des personnalités chargées de fédérer les secteurs prioritaires à l'export et apporte son soutien aux directions géographiques. Elle soutient le développement international des entreprises françaises, notamment dans tous les secteurs stratégiques pour l'économie française.

Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité de la France, notamment les mesures propres à faire connaître à l'étranger les atouts de la France et de ses territoires et à attirer les investissements, les compétences et les projets internationaux en France.

Elle suit, pour le compte de ce ministère, les questions économiques et financières internationales. Elle assure le suivi des travaux des conseils économiques placés sous l'autorité des ambassadeurs.

Elle assure le pilotage du réseau de coopération et d'action culturelle. Elle définit et met en œuvre, avec les opérateurs et partenaires concernés, la politique d'influence de la France, en matière d'action culturelle et audiovisuelle extérieure ainsi que la politique de promotion de la langue française et de l'enseignement français à l'étranger. Elle contribue à l'élaboration et met en œuvre les programmes de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle participe aux politiques de mobilité et d'attractivité de la France, en particulier à l'égard des créateurs, étudiants et chercheurs étrangers. Elle assure le suivi des travaux des conseils d'orientation stratégique et des comités locaux de développement, placés sous l'autorité des ambassadeurs.

Elle assume la responsabilité des programmes budgétaires relatifs à la coopération internationale et au développement arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère des affaires étrangères.

Elle assure le suivi de l'action internationale des organisations de la société civile et la mise en œuvre des dispositifs de volontariat à l'étranger. Elle établit des partenariats avec les principaux acteurs de l'action extérieure de la France, de la solidarité et du développement internationaux.

Elle assure le secrétariat du conseil national du développement et de la solidarité internationale.

Elle promeut et soutient, notamment par des programmes de cofinancement, l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle assure le secrétariat de la commission nationale de la coopération décentralisée.

La direction générale assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.

Le directeur général de la mondialisation est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

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