Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012
Article 2 du Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 1
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