Décret n°2013-5 du 2 janvier 2013

Article 2 du Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 8 : Caducité, Art. R512-74, Sct. Paragraphe 7 : Surveillance de l'installation, Art. R512-73, Sct. Paragraphe 6 : Mesures de gestion pour les sites et sols pollués, Art. R512-72-1

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