Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013
Article 4 du Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1221-13
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