Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013
Article 4 du Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2013
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Version05/07/2015
Entrée en vigueur le 5 juillet 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-809 du 2 juillet 2015 - art. 2
Les candidats admis aux examens professionnalisés d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe et à celui d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.
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