Décret n°2013-145 du 18 février 2013
Article 1 du Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R914-141
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