Décret n°2013-156 du 20 février 2013
Article 6 du Décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômesAbrogé
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Version23/02/2013
Entrée en vigueur le 23 février 2013
L'autorisation des établissements mentionnés à l'article 5 à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'école est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture. Cet arrêté précise les options et, le cas échéant, les mentions du diplôme.
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