Article 1 du Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération

- Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges, Sct. Section 4 : Contrat de génération Contrat de génération , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R5121-26, Sct. Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions, Art. R5121-27, Art. R5121-28, Art. R5121-29, Art. R5121-30, Art. R5121-31, Art. R5121-32, Sct. Sous-section 3 : Pénalités , Art. R5121-33, Art. R5121-34, Art. R5121-35, Art. R5121-36, Art. R5121-37, Art. R5121-38, Art. R5121-39, Sct. Sous-section 4 : Modalités de l'aide , Art. R5121-40, Art. R5121-41, Art. R5121-42, Art. R5121-43, Art. R5121-44, Art. R5121-45, Art. R5121-46, Art. R5121-47, Art. R5121-48, Art. R5121-49