Décret n°2013-469 du 5 juin 2013
Article 5 du Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-32
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.