Décret n°2013-478 du 5 juin 2013

Article 4 du Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D3241-5, Art. D3241-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D3241-7

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