Décret n°2013-522 du 19 juin 2013

Article 1 du Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993
Art. 3

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