Décret n°2013-551 du 26 juin 2013
Article 19 du Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5122-18
Commentaires • 4
1. Votre apprenti est placé en activité partielle : que faire alors pour les contributions CSG et CRDS ?Accès limité
www.legisocial.fr · 23 février 2017
2. Activité partielle : les indemnités horairesAccès limité
LégiSocial
3. Les allocations en cas d’activité partielleAccès limité
LégiSocial
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.