Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013

Article 2 du Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011
Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4461-19, Sct. Section 5 : Risque hyperbare, Art. R4535-13, Art. R4535-12, Art. R4535-11

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