Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013
Article 1 du Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R123-11, Art. R123-12, Art. R123-14, Art. R123-15, Art. R123-16, Art. R123-18, Art. R123-19, Art. R123-20, Art. R123-20-1, Art. R123-21, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R123-28, Art. R123-30, Art. R123-33, Art. R123-34, Art. R123-35, Art. R123-36, Art. R123-37, Art. R123-37-1, Art. R123-37-2, Art. R123-38, Art. R123-39, Art. R123-40, Art. R123-41, Art. R123-42, Art. R123-43, Art. R123-44, Sct. Paragraphe 7 : Dispositions d'application.
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