Décret n°2013-748 du 14 août 2013
Article 2 du Décret n° 2013-748 du 14 août 2013 relatif à la prolongation et au renouvellement du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R461-4
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