Décret n°2013-753 du 16 août 2013
Article 3 du Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
Chronologie des versions de l'article
Version19/08/2013
Entrée en vigueur le 19 août 2013
Les mots : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement sont remplacés par les mots : Conseil national de la transition écologique :
1° Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé ;
3° Au point 1 de l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé.
A modifié les dispsositions suivantes :
Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004
Art. 2
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 3
Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011
Art. 1er
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