Décret n°2013-756 du 19 août 2013
Article 9 du Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur, Art. D351-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative., Art. R314-29, Art. R314-30, Sct. Sous-section 3 : Répartition des compétences., Sct. Sous-section 4 : Régime financier.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.