Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 60 du Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1006 du 26 août 2010
Art. 44

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