Décret n°2013-783 du 28 août 2013
Article 5 du Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D312-12
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