Décret n°2013-788 du 28 août 2013
Article 15 du Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
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Version01/09/2013
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013
L'autorisation de refaire tout ou partie de sa scolarité peut être accordée par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine, à un conservateur stagiaire dont la scolarité a été insuffisante.
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