Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013
Article 2 du Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1142-1
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