Décret n°2013-818 du 12 septembre 2013

Article 1 du Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D543-211, Art. D543-212

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).