Décret n°2013-839 du 18 septembre 2013

Article 1 du Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Dispositions pénales, Sct. Chapitre IV : Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur , Art. D4244-1, Art. D4244-2, Art. D4244-3, Art. D4244-4

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