Décret n°2013-843 du 20 septembre 2013

Article 1 du Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-325, Art. R6152-326

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).