Décret du 25 décembre 1810
Article 1 du Décret impérial du 25 décembre 1810 sur les attributions du ministre des relations extérieures
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Version25/12/1810
Entrée en vigueur le 25 décembre 1810
Aucun de Nos ministres ayant département, ministres d'Etat, conseillers d'Etat, chefs d'administration, ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit, recevoir des lettres des ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires étrangers, membres de légations étrangères ou officiers à un service étranger.
Toute lettre qu'ils recevraient traitant d'une affaire quelconque, de petite ou grande importance, sera, dans les 24 heures de sa réception, renvoyée en original à Notre ministre des relations extérieures.
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