Décret n°2013-850 du 23 septembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
Chronologie des versions de l'article
Version26/09/2013
Entrée en vigueur le 26 septembre 2013
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Oignon doux des Cévennes " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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