Décret n°2013-852 du 24 septembre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, Art. D423-1, Art. D423-2, Art. D423-3, Art. D423-4, Art. D423-5, Art. D423-6, Art. D423-7, Art. D423-8, Art. D423-9, Art. D423-10, Art. D423-11, Art. D423-12
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