Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013
Article 5 du Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2015-1890 du 30 décembre 2015 - art. 1
Dans chaque territoire participant à l'expérimentation, une commission d'attribution et de suivi de la garantie jeunes est constituée.
Cette commission a pour fonction le repérage des jeunes, les décisions d'admission et de renouvellement dans la garantie jeunes, dans la limite de l'enveloppe financière disponible, ainsi que les décisions de suspension ou de sortie de la garantie jeunes mentionnées au IV de l'article 4. Elle organise et anime les partenariats locaux permettant le repérage des jeunes et le bon déroulement des parcours.
La commission est composée du préfet de département ou de son représentant, qui en assure la présidence, du président du conseil départemental ou de son représentant et des présidents des missions locales participant à l'expérimentation ou de leurs représentants. Les autres membres de la commission sont désignés par le préfet de département parmi les acteurs impliqués dans l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Chaque commission définit ses modalités d'organisation dans le respect des règles prévues par le présent décret.
La commission peut solliciter, en tant que de besoin, l'avis de toute personne ou structure impliquée dans le parcours d'un jeune.